frais généraux
27/04/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son ...... kilométrique à 0,38 euro (0,16 euro pour un deux-roues à moteur). Celle-ci étant "inférieure aux barèmes fiscaux, l’article est étendu sous réserve du respect du principe général de prise en charge des frais
27/09/2018 09:49:22 -
Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ...... ;les manifestations associatives (assemblée générale, colloques), et les frais de représentation ;les dépenses refusées par les autorités de tarification dans les ESMS ;les déficits d’exploitation des activités non
27/09/2018 09:49:22 -
L’imputation des frais de siège sur les budgets des établissements est subordonnée à l’octroi d’une ......L’imputation des frais de siège sur les budgets des établissements est subordonnée à l’octroi d’une autorisation administrative délivrée pour 5 années renouvelables. Un arrêté ministériel détermine
27/09/2018 09:49:22 -
Comme le précise l’article R. 314-90 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’autorité ......Comme le précise l’article R. 314-90 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation d’imputer des frais de siège sur les budgets
11/06/2014 16:12:51 -
Avec le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, la réglementation relative aux frais de siège est de......Avec le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, la réglementation relative aux frais de siège est devenue précise. Auparavant, la part des frais de siège dans le budget d’un établissement ou service
11/06/2014 16:12:51 -
La possibilité d’affecter des frais de siège nécessite l’autorisation d’une autorité différente selo......La possibilité d’affecter des frais de siège nécessite l’autorisation d’une autorité différente selon l’origine des financements. Cette autorité est déterminée « en fonction de l’origine globale
09/11/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorit...... dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation
11/06/2014 16:12:51 -
Les articles R. 314-87 et R. 314-93 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) organisent la...... et services.Ces autorités de tarification ont un mois pour faire connaître leur avis à celui qui a autorisé la prise en charge des frais de siège (préfet ou président du conseil général).Ceux-ci ont jusqu’au 31
02/07/2014 00:00:00 -
Souvent méconnus, de nombreux coûts annexes pèsent sur les comptes bancaires des organisations. Or, ...... une relation réfléchie avec lui pour reviser ces montants. Frais de tenue de compte, commissions de mouvements, agios… Une dizaine de coûts annexes peuvent lester un peu plus les finances des établissements
30/06/2008 00:00:00 -
Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de d......Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de déposer ou de renouveler votre demande, ayez les bons réflexes. Les frais exposés par un siège
30/06/2005 00:00:00 -
Dans le secteur associatif, le système d'indemnisation varie en fonction des conventions collectives...... sont pluriels du côté associatif. 1. La convention collective de 1966 Les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle pour les besoins du service perçoivent une indemnité de frais kilométriques
10/03/2010 00:00:00 -
Les frais des transports domicile-établissement des usagers handicapés sont généralement intégrés da......Les frais des transports domicile-établissement des usagers handicapés sont généralement intégrés dans le budget des structures. Lesquelles doivent rechercher le meilleur rapport qualité-coût. Après
23/03/2011 23:00:00 -
Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) p...... pour l'ADF : la création d'un nouveau compte de produit. L'organisation invite donc les conseils généraux à « être vigilants sur la prise en compte de ces frais dans les calculs des prix de journée
31/07/2005 00:00:00 -
Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables :...... ; • les publications externes de l'association et les frais de communication visant à promouvoir l'action de l'association dans son ensemble ; • les manifestations associatives (assemblée générale, colloques
05/03/2025 00:00:00 -
Deux associations mosellanes ont donné naissance à l’Association Est accompagnement, il y a onze ans...... de salariés et la même convention collective. Mais chacune rencontre des difficultés budgétaires. « Nous risquions de devoir basculer vers une prise en charge dans des appartements pour limiter les frais
02/10/2024 00:00:00 -
Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protec...... social et médico-social, elle doit être envoyée au préfet de département ou au directeur général de l’agence régionale de santé. « La prise en charge demeure toutefois de la responsabilité de la structure
31/07/2006 00:00:00 -
La gestion de l'action collective en milieu complexe nécessite de «convoquer» de nouveaux outils. Em......La gestion de l'action collective en milieu complexe nécessite de «convoquer» de nouveaux outils. Emile Brunel, directeur général d'une structure associative, met l'accent sur le rôle pivot
05/02/2025 00:00:00 -
Les projets de mobilité à destination des bénéficiaires du secteur se développent. Mais avec la char...... du programme. « Il faut bien penser enfin à la préparation des jeunes et à la communication faite aux familles », rajoute Noémie Barat. Attention, de l’avis général, la charge administrative, non négligeable
22/09/2022 00:00:00 -
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentai...... Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime
29/10/2024 23:00:00 -
Cette unité hospitalière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes assure sa ...... Hatem. Un vaisseau-amiral qui a fait des émules : le collectif Restart, lancé en mars 2021 dans le cadre d’une mission d’intérêt général pilotée par le ministère de la Santé, rassemble déjà une vingtaine